Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur academie-lumiere.fr est :

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par le responsable du traitement.

2. Données collectées

2.1 Lors d'une commande d'attestation

• nom et prénom, nécessaires à l'établissement de l'attestation ;
• adresse électronique, utilisée pour l'envoi de l'attestation et des confirmations ;
• langue choisie pour l'attestation ;
• données de facturation et historique de commande ;
• données de paiement, collectées et traitées directement par le prestataire de paiement, sans que l'Académie n'y ait accès.

2.2 Lors de la demande d'un dossier pédagogique

• adresse électronique, communiquée volontairement via le formulaire présent à la fin des leçons, afin de recevoir le dossier demandé et, si vous y avez consenti, des informations relatives à l'Académie ;
• leçon et domaine à l'origine de la demande.

2.3 Lors d'une prise de contact

• adresse électronique et contenu de votre message.

2.4 Lors de la navigation

• données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, collectées automatiquement à des fins de fonctionnement, de sécurité et de prévention des abus ;
• données de mesure d'audience, le cas échéant, sous réserve de votre consentement préalable.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Les résultats des examens gratuits ne sont associés à aucune donnée nominative tant qu'aucune commande n'est passée.

3. Finalités et bases légales

• Traitement de la commande et délivrance de l'attestation : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
• Envoi des dossiers pédagogiques et communications de l'Académie : consentement (article 6.1.a) ;
• Réponse aux demandes de contact : intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f) ;
• Sécurité, prévention de la fraude et bon fonctionnement du site : intérêt légitime (article 6.1.f) ;
• Mesure d'audience : consentement (article 6.1.a) ;
• Conservation des pièces comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c).

4. Durées de conservation

• Données de commande et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales de conservation ;
• Adresse électronique collectée avec votre consentement : jusqu'au retrait du consentement, et à défaut trois ans à compter du dernier contact de votre part ;
• Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange ;
• Données techniques de connexion : douze mois au maximum ;
• Données de mesure d'audience : vingt-cinq mois au maximum.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au responsable du traitement et transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergement du site : Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) ;
• Sécurité et distribution du réseau : Cloudflare ;
• Traitement des paiements : Stripe et PayPal ;
• Acheminement des courriels : service de messagerie professionnelle associé au domaine ;
• Mesure d'audience : le cas échéant, outils soumis à votre consentement préalable.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, n'utilisent vos données que pour les besoins du service et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires mentionnés à l'article 5 sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

Par ailleurs, si vous résidez hors de l'Union européenne, la fourniture du service implique nécessairement le traitement de vos données depuis la France, où l'Académie est établie.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@academie-lumiere.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications de l'Académie au moyen du lien prévu à cet effet dans chaque message.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

L'Académie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des échanges par certificat SSL, restriction des accès d'administration, mises à jour régulières et limitation des données collectées au strict nécessaire.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'Académie s'engage à notifier toute violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.

9. Absence de profilage

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni d'aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

10. Mineurs

Les services payants de l'Académie sont destinés aux personnes majeures. L'Académie ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si de telles données venaient à être collectées, elles seraient supprimées sur simple signalement adressé à contact@academie-lumiere.fr.

11. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Le détail et les moyens de paramétrage figurent dans la Politique des cookies.

12. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification est publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour étant indiquée ci-dessous.